Conditions générales de vente - Erasmooth.fr - La marque de vêtement qui revisite la France

Conditions Générales de Vente

Toute personne qui effectue une commande sur le site www.erasmooth.fr doit, volontairement et sans réserve, accepter les conditions générales de vente exposées ci-dessous.

Article 1 : Commande

Les délais d'exécution d'une commande (exposés dans l'article 6) s'entendent à partir de la réception totale du virement relatif à celle-ci par Erasmooth.

Erasmooth ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une ou plusieurs erreurs concernant les informations fournies par le client lors d'une commande.

Erasmooth se réserve le droit d'annuler une commande effectuée par un client en cas de litige avec ce même client au sujet d'une commande antérieure.

Article 2 : Information au client

Chaque client peut contacter le service clientèle afin de demander des informations concernant la vente des produits en écrivant à l'adresse électronique contact@erasmooth.fr.

Article 3 : Informations nominatives

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatiques et Libertés", le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par erasmooth.fr.

Erasmooth.fr s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par des courriers électroniques d’information.

Erasmooth ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant le Client.

Le Client peut à tout moment contacter Erasmooth et s'opposer à l'utilisation de ses données personnelles enregistrées par Erasmooth. Pour cela il suffit d'envoyer un message via la page contact du site.

Article 4 :  Prix

Les prix applicables pour chaque produit sont ceux indiqués sur le site lors de l'achat effectué par un client. Aucune modification de prix ne peut être réalisée, à part lors de réductions et d'offres promotionnelles réalisées à titre commercial.

Les prix sont indiqués de manière unitaire en euro et toutes taxes comprises (TTC).

Erasmooth conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral par le client.

Article 5 : Moyens de paiement

Le paiement en ligne s'effectue via l'interface sécurisée Systempay de la Banque Populaire. Le site garantit qu'il ne collecte ni ne conserve aucune donnée relative à la transaction bancaire nécessaire à la réalisation d'une commande.

Article 6 : Livraison

Les délais de livraison pratiqués sont de 3 à 6 jours ouvrés à compter de la réception de l'intégralité du règlement. Les dépassements de ces délais ne peuvent pas donner lieu à des paiements de dommages et intérêts.

Article 7 : Indisponibilité

Si un produit commandé n'est en réalité plus disponible, le site s'engage à ne pas prélever le montant relatif à la commande. Si ledit montant a été prélevé avant que le site ne soit informé de l'indisponibilité du produit, le site s'engage à :

  • Rembourser au client l'intégralité du montant relatif au produit indisponible, ou
  • Proposer un avoir du montant exact correspondant à la somme prélevée, ou
  • Procéder à un échange avec un produit exposé au même tarif que celui indisponible.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les visuels affichés sur le site sont protégés par des droits d'auteurs et au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre, les représentations, les reproductions et/ou les réutilisations de tout ou partie du site www.erasmooth.fr ne sont pas autorisés sans en faire la demande au préalable auprès de Erasmooth et que cette dernière donne son accord.

Article 9 : Droit de rétractation 

À compter du jour où il reçoit la marchandise, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour.

Un produit déjà utilisé ne peut faire l'objet d'échange ou de remboursement. Les produits et accessoires soldés et/ou en promotion ne sont ni échangeables ni remboursables sauf en cas de défauts de fabrication non apparents.

Les produits doivent être retournés intacts, dans leurs emballages d'origines à l'adresse suivante :


SARL ERASMOOTH

5, rue des Francs

67370 KLEINFRANKENHEIM

Article 10 : Cas de forces majeures

La responsabilité du site ne peut pas être mise en cause en cas de non disponibilité du site ou de retard et/ou annulation de l'exécution d'une commande suite à des cas de forces majeures telles que (liste non exhaustive) : catastrophe naturelle, grève partielle ou totale des services postaux, guerre, incendie, inondation, panne du réseau électrique etc.

Article 11 : Durée des CGV

Les conditions générales de vente s'appliquent durant toute la durée de la mise en ligne du site.

Article 12 : Modification des CGV

Le site se réserve le droit d'apporter des modifications aux CGV. Celles-ci prennent effet lors de la publication sur le site desdites modifications.

Article 13 : Droit et langue applicable 

Les CGV sont soumises à la loi française, seul droit applicable en la matière.

Article 14 : Litiges

Les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable.

En cas de contestation ou de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales, seul le Tribunaux de Strasbourg sera compétent.